Le Conseil de la Vie Sociale

La création d'un conseil de la vie sociale (CVS) est obligatoire dans les maisons de retraite médicalisées (Ehpad).

Le CVS doit être consulté sur l'élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d'établissement.

 

Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement, notamment :

  • l’organisation intérieure et la vie quotidienne ;
  • les activités, les animations socioculturelles et les services thérapeutiques ;
  • les projets de travaux et d'équipement ;
  • la nature et le prix des services rendus ;
  • l’affectation des locaux collectifs ;
  • l’entretien des locaux ;
  • le relogement en cas de travaux ou fermeture ;
  • l’animation de la vie institutionnelle, les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants et les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.

Le CVS doit comprendre au moins :

  • deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge ;
  • un représentant des familles ou des représentants légaux. S'il n'y a pas lieu, le siège est attribué aux personnes accueillies.
  • un représentant du personnel ;
  • un représentant du conseil d'administration de l'établissement, désigné par ce dernier.

Le CVS se réunit en général trois fois par an. Un CVS inter-établissement est organisé au moins une fois par an.

 

Le mandat des membres du CVS est au moins d'un an et de trois ans au maximum. Les dernières élections ont eu lieu le mardi 12 octobre 2021. L'installation du nouveau C.V.S. a eu lieu le 22 octobre 2021.

 

A la suite des élections d'octobre 2021 le règlement intérieur a été modifié et diffusé aux membres du C.V.S.

 

La prochaine réunion du Conseil de Vie Sociale aura lieu le 24 janvier 2022 à 15h00.